Soumis par direcoop le sam, 09/01/2018 - 17:17

APPEL A COMMUNICATIONS : COLLOQUE DU CENTRE DE DROIT PUBLIC SUR LE THEME : LE CONTRAT DE PARTENARIAT DANS LE PAYSAGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TOGO

 

Colloque CDP-ULColloque CDP-UL

 

Le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), organise le 20 novembre 2018 à l’Auditorium de l'Universitaire de Lomé, un colloque international sous le thème :

LE CONTRAT DE PARTENARIAT DANS LE PAYSAGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TOGO

 

OBJECTIFS

Le colloque se donne comme objectif d'analyser les apports véritables du contrat de partenariat, la pertinence et les incidences du projet de directive de l’UEMOA portant contrats de partenariat public-privé sur les droits nationaux.

Entre autres, il s’agira de :

  • faire ressortir les influences exogènes de la transformation de la commande publique à travers l’instauration du contrat de partenariat ;
  • évaluer les mutations probables que connaîtront les droits nationaux dès l’adoption du projet de directive communautaire sur les contrats de partenariat ;
  • faire une analyse critique de la règlementation des contrats de partenariat, en vue d’en révéler les insuffisances ;
  • scruter de nouveaux horizons en vue de relever les facteurs d’efficacité et d’efficience du contrat de partenariat.

RESULTATS ATTENDUS

Les résultats ci-après sont attendus des travaux du présent colloque :

  • les influences exogènes de la transformation de la commande publique à travers l’instauration du contrat de partenariat sont mises en exergue ;
  • les mutations probables que connaitront les droits nationaux après l’adoption du projet de directive communautaire sur les contrats de partenariat sont évaluées ;
  • une analyse critique de la réglementation des contrats de partenariats, en vue d’en révéler les insuffisances est faite ;
  • de nouveaux horizons sont scrutés en vue de relever les facteurs d’efficacité et d’efficience du contrat de partenariat.

AXES DE CONTRIBUTION

Le colloque sera fait de communications, de panels et d’ateliers de travail. Les principaux thèmes qui seront abordés sont les suivants :

  • EXISTE-T-IL UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?
  • CONTRAT DE PARTENARIAT ET AUTRES MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES : AVANTAGES COMPARATIFS
  • CONTRAT DE PARTENARIAT VU D’AILLEURS : FRANCE, ESPACE CEMAC…
  • CONTRAT DE PARTENARIAT : ENTRE NECESSITE ET EFFET DE MODE
  • LE CONTRAT DE PARTENARIAT COMME INSTRUMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • LE ROLE DU SECTEUR PRIVE NATIONAL DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PPP
  • LE CONTRAT DE PARTENARIAT, ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE ET RELANCE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
  • INNOVATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT
  • CONTRAT DE PARTENARIAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
  • LA GESTION DU CONTENTIEUX DU CONTRAT DE PARTENARIAT

PROFILS DES PARTICIPANTS

Sont attendus à ce colloque :

  • des universitaires de différentes disciplines (juristes, politistes, économistes, financiers) ;
  • des cadres nationaux de la DNCMP, de l’ARMP;
  • des experts et consultants en commande publique ;
  • des personnalités politiques (parlementaires, responsables de formations politiques, etc.) ;
  • des juges (notamment administratifs, constitutionnels et financiers) ;
  • les Organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le domaine de la commande publique ;
  • les corporations professionnelles du secteur privé (CCIT, CNP et autres).

DATE ET LIEU DU COLLOQUE

20 novembre 2018 à l’Auditorium du campus universitaire de Lomé

ORGANISATION

Le colloque sera co-organisé par le Centre de Droit Public et l’Autorité de Régulation des Marchés publics

ACTES DU COLLOQUE

Les actes du colloque seront publiés sous forme d’ouvrage par le CDP et l’ARMP.

Les recommandations du colloque seront mises à la disposition des organes et acteurs impliqués dans la gestion de la commande publique.

COMITE SCIENTIFIQUE

  • M. Dodzi Komla KOKOROKO, Professeur des Universités, Agrégé des facultés de droit, Président de l’Université de Lomé, Président du comité scientifique ;
  • M. Réné Théophile KAPOU, Docteur en droit public, Directeur de l’ARMP, Vice-président du comité scientifique.
  • M. François HOUNAKE, Agrégé des facultés de droit, Directeur adjoint de la DAAS; membre;
  • M. Alain ONDOUA, Professeur des universités, Agrégé des Facultés de droit, Université de Poitiers, membre
  • M. Marcel ALAKI, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques, ARMP, Togo

COMITE D'ORGANISATION

  • M. Mazamesso WELLA, Docteur en droit public, Président du comité ;
  • M. Marcel ALAKI, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques, vice-président ;
  • M. Kossi KALIPE, Docteur en droit public, membre ;
  • M. Essowe KPALLA, Doctorant en droit public, membre ;
  • M. Wadoufei BABALE, Docteur en droit public, membre.

CALENDRIER ET MODALITES DE SOUMISSIONS DES COMMUNICATIONS

Date limite de soumission : le 12 octobre 2018.

Adresse : claudewella@gmail.com 

Date de réponse aux communicateurs : 20 octobre 2018.

 

Ci-joint l'Appel à communications au colloque !